Mentions Légales et C.G.U.

Date de prise d’effet : 15 février 2023
Cette page et ces conditions générales d’utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le 16 juin 2023


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1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateur·rices du site internet mawebvoice.com l’identité des différent·es intervenant·es dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site :
Patty Garet EI (Entrepreneuse Individuelle en micro-entreprise)
contact@mawebvoice.com
Adresse postale : 130 boulevard Masséna | 75013 Paris | France.

Identification de l’entreprise : Patty Garet Entreprise Individuelle
Nom commercial : Ma Web Voice
SIRET : 923 088 439 00016
Domiciliée : 130 boulevard Masséna | 75013 Paris | France
Franchise en base de TVA – TVA non applicable (article 293 B du Code Général des Impôts)
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Créatrice, administratrice et directrice de la publication : Patty Garet – contact@mawebvoice.com
La responsable publication est une personne physique

Le site internet mawebvoice.com est réalisé et édité via WordPress par Patty Garet

Hébergé chez : o2switch – Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04.44.44.60.40


2 – Conditions Générales d’Utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://mawebvoice.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateur·rices du site mawebvoice.com sont donc invité·es à les consulter de manière régulière.

Ce site est en libre accès et est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Patty Garet, qui s’efforcera alors (mais sans obligation) de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.

Le site mawebvoice.com est mis à jour régulièrement par Patty Garet. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées ou complétées à tout moment et sans préavis : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur·rice qui est invité·e à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.


3 – Description des services fournis

Le site mawebvoice.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise Ma Web Voice de Patty Garet EI.

Patty Garet s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible.
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Toutes les informations indiquées sur ce site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements y figurant ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


4 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

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5 – Limitations de responsabilité

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6 – Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur·rice du site https://mawebvoice.com/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez votre demande écrite à Patty Garetcontact@mawebvoice.com.

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8 – Droit applicable et attribution de juridiction

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9 – Lexique

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Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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